Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'une enquête statistique publique sur l'environnement et le développement durable)

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 1995 agréant le Syndicat national du chauffage urbain et de climatisation urbaine (SNCU).