Article 1 AUTONOME (Décret du 8 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général à la mer))

Délégation est donnée à M. Patrick Augier, adjoint au secrétaire général à la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans les limites des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets.