Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 7 juin 2016 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 8 juin 2016, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - M. Patrick Bloche, M. Stéphane Travert, M. Michel Françaix, M. Michel Pouzol, M. Christian Kert, M. Franck Riester, M. Michel Herbillon.
Suppléants. - Mme Martine Martinel, M. Marcel Rogemont, M. Yves Durand, Mme Virginie Duby-Muller, M. Frédéric Reiss, M. Rudy Salles, Mme Gilda Hobert.
Sénateurs
Titulaires. - Mme Catherine Morin-Desailly, M. Hugues Portelli, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Colette Mélot, M. David Assouline, Mme Sylvie Robert, M. Patrick Abate.
Suppléants. - Mme Maryvonne Blondin, M. Philippe Bonnecarrère, M. Jean-Louis Carrère, M. Jacques Grosperrin, Mme Mireille Jouve, Mme Vivette Lopez, M. Michel Savin.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 8 juin 2016 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - M. Patrick Bloche, M. Hervé Féron, Mme Martine Faure, M. Michel Pouzol, M. François de Mazières, M. Christian Kert, M. Franck Riester.
Suppléants. - M. Stéphane Travert, M. Marcel Rogemont, M. Yves Durand, Mme Virginie Duby-Muller, M. Frédéric Reiss, M. Michel Piron, M. Joël Giraud.
Sénateurs
Titulaires. - Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Françoise Férat, Mme Colette Mélot, M. David Assouline, Mme Marie-Pierre Monier, M. Pierre Laurent.
Suppléants. - M. Pascal Allizard, Mme Maryvonne Blondin, Mme Nicole Duranton, M. Guy Dominique Kennel, Mme Françoise Laborde, M. Philippe Nachbar, Mme Sylvie Robert.