Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-01 du 22 avril 2016 modifiant la décision n° 2012-MA-31 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RAJE pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAJE Avignon)

La présente décision sera notifiée à l'association RAJE et publiée au Journal officiel de la République française.