Article 14 AUTONOME (Décision n° 2016-478 du 1er juin 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III)

Publication.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.