Instruction et sélection des dossiers.
Les comités territoriaux de l'audiovisuel instruisent les dossiers des candidats relevant de leur compétence géographique :
- comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour les zones de : Lille étendu ; Lille local ; Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin ; Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe ; Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck ; Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil ;
- comité territorial de l'audiovisuel de Lyon pour les zones de : Lyon étendu ; Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) ; Bourg-en-Bresse ; Bourgoin-Jallieu- La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La Verpillière ;
- comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour la zone de : Mâcon-Cluny ;
- comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour les zones de : Strasbourg étendu ; Strasbourg local ; Mulhouse ; Colmar-Guebwiller-Munster-Saint-Amarin ; Haguenau-Saverne-Reichshoffen -Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg ; Sélestat-Obernai-Schirmeck-Sainte-Marie-aux-Mines.
Ils transmettent au conseil un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
Au vu de ces avis, le conseil procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats. Il leur notifie leur sélection et leur propose, en tant que de besoin, de conclure une convention.
La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil : www.csa.fr.