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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-28 du 27 mai 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-28 du 27 mai 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme MMA IARD (SIREN : 440 048 882), dont le siège social est au Mans (72030 Cedex 9), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches 5 (Corps de véhicules aériens) et 11 (Responsabilité civile véhicules aériens) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.