Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives)

Dans le tableau F intitulé « Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé » de l'annexe II-1 du même code, le mot : « déclarés » est supprimé.