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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives)


L'article A. 212-178 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être en mesure de présenter à l'autorité administrative l'original du certificat médical présenté lors de la déclaration pendant la durée de validité de sa carte professionnelle. »