La première phrase du deuxième alinéa de l'article A. 212-176 du code du sport est remplacée par les dispositions suivantes :
« Sont jointes à cette déclaration une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005, une déclaration sur l'honneur attestant de l'exactitude des informations figurant dans le formulaire de déclaration et une copie de chacun des diplômes, titres, certificats invoqués. »