Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie)

I.-Au 3° de l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « au IV de l'article L. 214-6 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 214-6-1 ».
II.-Au 2° de l'article R. 211-8 du même code, les mots : « au IV de l'article L. 214-6 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article L. 214-6-1 ».
III.-A l'article R. 212-14-4 du même code, les mots : « à l'article L. 214-6 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 ».
IV.-Aux articles R. 242-50, R. 242-54 et R. 242-73 du même code, les mots : « au IV de l'article L. 214-6 » sont remplacés par les mots : « au III de l'article L. 214-6-1 ».