Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2016 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vendenheim (Bas-Rhin))

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Vendenheim cadastrée section 5, n° 17, d'une superficie de 596 m2, figurant en vert sur l'extrait du plan cadastral annexé au présent arrêté (*).