Articles

Article AUTONOME (Avis relatif à la nomination de membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie)

Article AUTONOME (Avis relatif à la nomination de membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie)


Ont été nommés au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie par décision du vice-président du conseil d'Etat en date du 16 février 2016 :


- en qualité de membres suppléants, Mme Marie-Françoise Guilhemsans et M. Jean-François Mary, à compter du 16 février 2016 et pour la durée restant à courir des mandats de MM. Jean-Pierre Jouguelet et François Loloum.