Article 15 AUTONOME (Décision du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))

La décision du 20 mai 2015 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité) est abrogée.