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Article 7 AUTONOME (Décision du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))

Article 7 AUTONOME (Décision du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))


Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Martinez, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'administration, et à Mme Sophie Mahieu, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, relevant des attributions du bureau de l'administration.