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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))


Délégation est donnée à Mme Monique Lajugie, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, et d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française.