Article 9 AUTONOME (Décision du 4 juin 2016 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))
Article 9 AUTONOME (Décision du 4 juin 2016 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))
La décision du 18 février 2016 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.