Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et M. Thierry Mola, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Joël Hamann, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique et de l'aménagement routier, dans la limite des attributions qui lui sont confiées et pour les attributions relevant du bureau du pilotage des projets (zone 2) ;
M. Patrick Ferchaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du pilotage des projets (zone 1), dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Olivier Guichou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage des projets (zone 2), dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Julien Ducastelle, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Nora Susbielle, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Eric Gardais, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe du bureau de la politique de l'environnement, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.