Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Paul Avrillier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jean Schwander, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Paul Beauvallet, administrateur civil, chef du bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Sophie Dupas, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division de la construction et du patrimoine, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Steven Hall, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des usagers et de l'exploitation, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.