Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2016 relatif à la répartition du trafic aérien entre les aéroports de Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)

L'arrêté du 15 novembre 1994 modifié relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien est abrogé.