Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-37 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance)

La présente décision sera notifiée à l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France et publiée au Journal officiel de la République française.