Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2016 abrogeant l'arrêté du 30 novembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de centres de services informatiques)

Le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.