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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien)


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.