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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur)


Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) du ministère de l'intérieur sont :


- pour le périmètre du secrétariat général : le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- pour la direction générale des collectivités locales : le directeur de cabinet du directeur général ;
- pour la direction générale de la police nationale : le directeur général de la police nationale ;
- pour la direction générale de la sécurité intérieure : le directeur général de la sécurité intérieure ;
- pour la direction générale de la gendarmerie nationale : le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- pour la direction générale des étrangers en France : le directeur de cabinet du directeur général ;
- pour la direction générale des outre-mer : le directeur général adjoint ;
- pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : le directeur de cabinet du directeur général ;
- pour la préfecture de police : le secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- pour la délégation à la sécurité et à la circulation routière : le délégué à la sécurité et à la circulation routière ;
- pour l'agence nationale des titres sécurisés : le directeur de l'agence nationale des titres sécurisés ;
- pour l'agence nationale de traitement automatisé des infractions : le directeur technique de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions.