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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur)


Le ministre est responsable dans son département et dans les organismes dont il a la charge, de la sécurité des systèmes d'information.