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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire)


L'article D. 3113-6 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au c 1°, les mots : «, dans les départements et collectivités figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé » sont supprimés ;
2° Au d 1°, les mots : «, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé » sont supprimés ;
3° Après le s, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« s) 1. Schistosomiase (Bilharziose) urogénitale autochtone ; » ;
4° Après le x, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« y) Zika ; » ;
5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Une maladie peut être retirée de cette liste, par arrêté du ministre chargé de la santé, pour tout département ou collectivité dont la situation épidémique le justifie. »