Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination)

A l'article R. 2222-2 du même code, après les mots : « un médecin », sont ajoutés les mots : « ou une sage-femme ».