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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard)


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.