Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard)

Le décret n° 2008-1148 du 6 novembre 2008 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale à l'université de technologie de Compiègne est abrogé.