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Article AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Annecy (Haute-Savoie), dans la région d'information de vol de Marseille)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Annecy (Haute-Savoie), dans la région d'information de vol de Marseille)


ANNEXE
1. ZIT Annecy
1.1. Limites latérales


Cercle de 926 mètres (0,5 Nm) de rayon centré sur : 45° 53ʹ23ʺ N - 006° 08ʹ14ʺ E.


1.2. Limites verticales


De la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du mardi 7 juin 2016 à 00 h 00 au dimanche 10 juillet 2016 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


La zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


Pénétration et circulation interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception :


- des aéronefs en CAG/CAM suivant les instructions de contrôle d'Annecy et/ou Lyon ;
- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'Euro 2016 sous réserve d'un accord préalable de la préfecture de Haute-Savoie ;
- des aéronefs d'Etat ou affectés à des missions de secours, de lutte contre les incendies ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.


2. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.