Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Annecy (Haute-Savoie), dans la région d'information de vol de Marseille)

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du mardi 7 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région d'Annecy (Haute-Savoie), identifiée ZIT Annecy.