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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2016 relatif au comité des engagements du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2016 relatif au comité des engagements du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)


Le secrétariat du comité est assuré par le CEA. Il prépare les réunions du comité et transmet les dossiers nécessaires à l'instruction des sujets inscrits à l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la date prévue de la réunion. Il rédige le compte rendu des réunions du comité et le transmet, après validation du président, aux membres du comité.