Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-740 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche))

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au paragraphe 2.5, le mot : « stockages » est remplacé par le mot : « entreposages » ;
2° Au paragraphe 2.8, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
3° Au paragraphe 2.10, les mots : « de stockage provisoire » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
4° Au paragraphe 2.11, le mot : « stockage » est remplacé par le mot : « entreposage » ;
5° Au paragraphe 2.13, le mot : « temporaire » est supprimé.