Article 10 AUTONOME (Décret n° 2016-739 du 2 juin 2016 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71 dénommée « Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) et modifiant le décret du 31 décembre 1969 autorisant la création de cette installation)

I. - Les dispositions du décret du 31 décembre 1969 susvisé sont abrogées à l'exception de l'article 1er.
II. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 31 décembre 1969 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). »
III. - Le plan annexé au présent décret et son nota (1) sont ajoutés en annexe du décret du 31 décembre 1969 susvisé.