I. - Sont soumises à l'accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire, sur la base d'un dossier comprenant les mises à jour rendues nécessaires des pièces mentionnées à l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé :
- la mise en service de l'équipement NOAH ;
- la mise en service de l'équipement ELA.
II. - Sont soumis à l'accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire, sur la base d'un dossier présentant l'analyse de la sûreté des opérations envisagées et comprenant les mises à jour rendues nécessaires des pièces mentionnées aux articles 37 et 39 du décret du 2 novembre 2007 susvisé :
- le traitement du sodium résiduel de la cuve du réacteur ;
- le démantèlement du bloc réacteur ;
- le démantèlement du barillet de stockage des éléments combustibles, des circuits auxiliaires primaires, des circuits auxiliaires du barillet, des cellules et puits de lavage ;
- les opérations d'assainissement des structures et des sols
Pour les opérations d'assainissement des structures et, le cas échéant, des sols, l'exploitant transmet, en outre, un dossier présentant et justifiant la méthodologie et les objectifs retenus. Cette méthodologie intègre une caractérisation des structures et des sols permettant la réalisation d'un bilan radiologique et chimique des zones concernées.