Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-739 du 2 juin 2016 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71 dénommée « Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) et modifiant le décret du 31 décembre 1969 autorisant la création de cette installation)

I. - Les opérations mentionnées à l'article 2 sont achevées dans les délais ainsi définis :
1° Pour ce qui concerne l'étape 1, le déchargement et l'évacuation des éléments combustibles fissiles et fertiles présents dans l'installation sont achevés au plus tard en 2025 et le déchargement des dispositifs expérimentaux, des protections neutroniques latérales et des composants amovibles du cœur du réacteur est achevé au plus tard en 2031 ;
2° L'étape 2 est achevée au plus tard en 2025 ;
3° L'étape 3 est achevée au plus tard en 2037 ;
4° L'étape 4 est achevée au plus tard en 2039 ;
5° L'étape 5 est achevée au plus tard en 2043 ;
6° L'étape 6 est achevée au plus tard en 2050.
II. - L'état du site défini à l'article 8 est atteint au plus tard en 2050.