Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs »)

L'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs » est approuvé (1).