Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-34 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-818 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.