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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français)


Au premier alinéa de l'article R. 131-31 du même code, après les mots : « du Comité national olympique et sportif français », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, du Comité paralympique et sportif français quand la discipline est spécifiquement dédiée à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ».