Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Sont annulés à cette fin, pour 2016, des crédits d'un montant de 468 217 713 euros en autorisations d'engagement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 3 annexé au présent décret.