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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)


Sont annulés à cette fin, pour 2016, des crédits d'un montant de 981 432 287 euros en autorisations d'engagement et de 988 450 000 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.