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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)


Sont ouverts à titre d'avance, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 449 650 000 euros en autorisations d'engagement et de 988 450 000 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.