Article 1 AUTONOME (Décision du 27 mai 2016 portant nomination au sein de la formation spécialisée du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, chargée de rendre un avis sur les projets de décrets relatifs aux modalités de fixation des redevances de réutilisations d'informations publiques)

Sont nommés membres de la formation spécialisée du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative mentionnée à l'article 4 du décret susvisé du 23 avril 2015 :
Au titre du 5° de l'article 2 du même décret :
M. Sébastien BOUCHINDHOMME, délégué général de la Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances.
Mme Françoise COLAÏTIS, déléguée adjointe du pôle de compétitivité Cap Digital.
M. Renaud LEFEBVRE, membre du Syndicat national de l'édition.
Au titre du 6° de l'article 2 du même décret :
M. Daniel LEBEGUE, président de l'association Transparency International France.
M. Christian QUEST, président de l'association OpenStreetMap France.
M. Bertrand SERP, président de l'association Open Data France.
Au titre du 7° de l'article 2 du même décret :
Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ou son représentant.
Le directeur du budget ou son représentant.
L'administrateur général des données ou son représentant.