Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 2 juin 2016 chargeant des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 2 juin 2016 chargeant des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim)
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.