Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)

La commission est composée de :
Mme Anne-Marie Brocas, inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Charles de Batz de Trenquelléon, inspecteur général des affaires sociales ;
M. Stéphane Paul, inspecteur général des affaires sociales.