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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)


Lorsqu'un des membres désignés pour siéger au sein de la commission quitte ses fonctions au sein du service, pour quelque cause que ce soit, même provisoirement, il est pourvu à son remplacement dès qu'une saisine de la commission s'avère nécessaire.