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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme)


A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1993 susvisé, la publication PGVG Magazine est ajoutée à la liste des publications professionnelles spécialisées prévue au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme.