Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé)

Aux articles R. 1112-79, R. 6144-2-2, D. 6161-4, R. 6164-5 et R. 6322-19 du même code, les mots : « commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge » sont remplacés par les mots : « commission des usagers ».