Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'office universitaire et culturel pour l'Algérie)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'office universitaire et culturel pour l'Algérie)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.