Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière)

A l'article 27 du même décret, les mots : « 1er à 7 du décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 » sont remplacés par les mots : « R. 711-10 à R. 711-16 du code de l'éducation ».